En bref Le service DADS-U CI-BTP » ne permet pas d’envoyer des données à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP. aux caisses Congés Intempéries BTP. Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U CI-BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés Zip. Qui et quand déclarer ? La déclaration DADS-U CI BTP doit être transmise en EDI dépôt d’un fichier extrait d’un logiciel de paie ou de gestion à la norme en vigueur Cahier technique N4DS V01X16 mars 2021 – PDF – 2,52 Mo Documentation, tables de références BTP, foire aux questions, aides au remplissage en cliquant ici Les échéances déclaratives sont Déclarations Période de référence Date d’ouverture Les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP Du 1er avril n-1 » au 31 mars n » Peut être transmise à compter du 1er avril de l’année en cours Les déclarations annuelles à la caisse Congés BTP de la Réunion Du 1er novembre n-1 » au 31 octobre n » Peut être transmise à compter du 1er novembre de l’année en cours L’envoi de déclarations avec une périodicité autre qu’annuelle, c’est-à-dire mensuelle ou trimestrielle, est également possible mais ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de la caisse Congés Intempéries BTP destinataire. Les dates limites de transmission des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont précisées dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP. Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte. Pour utiliser ce service Pas encore inscrit sur ? Inscrit à mais pas à ce service Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service 24 h après la fin de votre inscription. A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez DADS-U CI-BTP » et accédez à ce service dès le lendemain. Je m’inscris sur Je me connecte sur mon compte

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation de congés payés Les caisses de congés arrêtent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l’assiette de la cotisation congés payés. La composition de cette assiette diffère entre les entreprises rattachées à la Caisse nationale des Travaux publics CNETP et celles rattachées aux autres caisses. Seule l’assiette devant être utilisée pour les entreprises du Bâtiment et les SCOP des Travaux Publics a été modifiée à compter du 1er avril 2016. Les modifications apportées à l’assiette de la cotisation congés payés consistent en l’intégration des indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles et l’exclusion de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation OPPBTP Les caisses de congés s’occupent du recouvrement de la cotisation obligatoire visant au financement de l’OPPBTP. L’assiette de cette cotisation est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être majoré de 13,14 % ; sont à exclure de l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la Caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale ; sont à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances. Assiette des cotisations collectées par les caisses BTP vérifier l’assiette de la cotisation intempéries Les caisses de congés gèrent également le régime conventionnel mutualisé d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. L’assiette de la cotisation intempéries est aussi modifiée pour les entreprises du Bâtiment ainsi que pour les SCOP des Travaux Publics à compter d’avril 2016. Les principaux changements intervenant à l’assiette à compter d’avril 2016 sont les suivants sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par une ouvrière en congé maternité en application des règles de maintien de salaire conventionnelles. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à inclure dans l’assiette les indemnités perçues par les ouvriers en cas d’arrêt suite à AT-MP ou accident de trajet pour les 90 premiers jours. Leur montant doit être pris en compte dans la limite du plafond de Sécurité sociale ; sont à intégrer dans l’assiette les rémunérations versées à des salariés non déclarés auprès de la caisse de congés payés en vertu d’une dérogation légale, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Pour les apprentis non déclarés, la cotisation intempérie est calculée sur la base de l’assiette forfaitaire spécifique aux apprentis. Elle reste nulle pour les entreprises de moins de 11 salariés et pour les entreprises artisanales ; est à exclure de l’assiette la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ; est à inclure dans l’assiette la part excédentaire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance, dans la limite du plafond de Sécurité sociale. Vous pouvez télécharger ici un tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP établi par le réseau congés intempéries Olivier

règlementintérieur de la caisse Congés Intempéries BTP dénommée Caisse du Centre-Ouest est établi en conformité avec les dispositions du èglement intéieu type du éseau des caisses

Chômage intempéries BTP - Congés Intempéries BTP Centre Ouest COMMUNIQUÉ DE PRESSE 13 décembre 2016 Jean-Luc Carretta succède à Norbert Monti à la présidence de l’Union des caisses de France CIBTP Ce 13 décembre 2016, le conseil d’administration de l’Union des caisses de France CIBTP a élu aux fonctions de président Jean-Luc Carretta. Âgé de 64 ans, entrepreneur de gros-œuvre en Haute-Savoie, il succède à Norbert Monti, président depuis décembre 2009. Jean-Luc CARRETTA, nouveau président de l’Union des caisses de France CIBTP Jean-Luc CARRETTA dirige l’entreprise de gros-œuvre éponyme qu’il a créée en 1979. Intervenant sur une vaste zone géographique qui couvre les deux Savoie et le Pays de Gex, elle emploie actuellement 45 salariés. VERBATIM Très heureux et fier de présider désormais l’Union des caisses de France CIBTP, j’aborde cette fonction avec l’expérience de vingt ans au service de la Profession, dont dix-huit ans dans les caisses Congés Intempéries BTP. Le Réseau a connu, sous les mandats de Norbert MONTI, que je veux saluer aujourd’hui, une intense période de modernisation et de transformation. Celle-ci se poursuit tandis que l’UCF, chargée par les pouvoirs publics de gérer la nouvelle Carte BTP, intègre là une nouvelle mission, capitale pour l’avenir de nos entreprises. » BIOGRAPHIE Avant de créer son entreprise de construction, dont il est tout à la fois gérant, directeur commercial, directeur technique, directeur des achats et directeur des travaux, Jean-Luc CARRETTA, 64 ans, a été directeur de travaux pendant cinq ans dans une entreprise de BTP, à l’issue de ses études au lycée Germain-Sommeiller d’Annecy, en spécialité gros-œuvre. Élu à la présidence de l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP UCF CIBTP le 13 décembre 2016, il est membre du réseau CIBTP depuis près de vingt ans • À l’échelon local et régional, Jean-Luc CARRETTA a été administrateur de la caisse CIBTP de Haute-Savoie depuis 1998, puis président de 2008 à 2016, et enfin président de la caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne depuis avril 2016, cette caisse regroupant depuis cette date les cinq anciennes caisses d’Annecy, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de Saint-Étienne. • Jean-Luc CARRETTA a occupé plusieurs fonctions à l’échelon national depuis 2011, il est membre du pôle Avenir, instance chargée de mettre en œuvre la réforme territoriale du Réseau et, depuis 2012, membre du comité directeur de l’UCF CIBTP. Parallèlement, Jean-Luc CARRETTA a exercé ou exerce encore différents mandats consulaires, dans les Un réseau national dirigé par des entrepreneurs au service de 220 000 entreprises et artisans et 1,5 million de salariés du BTP. Les caisses Congés Intempéries BTP assurent une prestation complète en matière de congés, du calcul des droits à congés acquis par les salariés au paiement des indemnités et des avantages conventionnels. Elles mettent en œuvre les prestations du régime de chômage intempéries. Elles participent à la lutte contre le travail illégal. L’Union des caisses de France CIBTP assure la gestion du régime de chômage intempéries et de la Carte d’identification professionnelle du BTP. Elle anime le réseau des caisses CIBTP, le coordonne et le représente auprès des pouvoirs publics. CONTACT PRESSE 24, rue de Dantzig 75015 Paris Tél. 01 56 56 26 26 – Fax. 01 56 56 26 29 Un nouvel atout contre la concurrence sociale déloyale organisations professionnelles et patronales • Mandats consulaires depuis 2004, membre élu du bureau de la Chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie en tant que responsable du pôle formation. • Organisations professionnelles président de la section professionnelle maçonnerie de 1996 à 2002, président de la Fédération BTP 74 de 2002 à 2008. • Autres mandats administrateur du MEDEF Haute-Savoie depuis 2002 ; administrateur puis président d’ACORA BTP de 2012 jusqu’à sa dissolution en décembre 2015. Composition du comité directeur de l’UCF CIBTP à compter du 13 décembre 2016 Jean-Luc CARRETTA étant précédemment membre élu du comité directeur, son siège sera soumis à renouvellement au prochain conseil d’administration. Jean-Luc CARRETTA, président Bruno CAVAGNÉ, président de la FNTP membre de droit Jacques CHANUT, président de la FFB membre de droit Patrick LIÉBUS, président de la CAPEB membre de droit Jacques PETEY, président de la FSCOP membre de droit Christian GAY, président de la caisse CIBTP du Sud-Ouest vice-président Bâtiment, membre élu Alain DUPONT, président de la CNETP membre de droit, vice-président Travaux publics Philippe MOULLEC, président de la caisse CIBTP de l’Ouest membre désigné André TIQUET, président de la caisse CIBTP de la région Languedoc-Roussillon membre élu, secrétaire Jean-François PLÉE, président de la caisse CIBTP de Tours région Centre membre élu, rapporteur des comptes N…, membre élu Norbert MONTI, nommé membre d’honneur de l’UCF CIBTP À la suite de l’élection de M. CARRETTA, le conseil d’administration a nommé Norbert MONTI membre d’honneur de l’UCF CIBTP. Élu pour la première fois à la présidence de l’UCF CIBTP en décembre 2009, M. MONTI était titulaire de mandats au sein du réseau CIBTP depuis 36 ans. BIOGRAPHIE Né à Verdun en novembre 1942, Norbert MONTI a suivi des études secondaires en Meuse, puis obtenu, en 1966, le diplôme d’ingénieur INSA de Lyon, spécialité Génie civil. Après deux ans au sein de l’administration algérienne en qualité d’ingénieur au génie rural, puis deux ans en qualité d’ingénieur bâtiment à Paris, salarié d’une entreprise basée à Forbach 57, il reprend, avec son frère, l’entreprise artisanale de maçonnerie de son père. Ensemble, ils développent une société de bâtiment et travaux publics de 120 personnes avec filiales de carrières et centrale d’enrobés en Meuse. Norbert MONTI en assure la présidence et la gérance jusqu’en 2008. À ce jour, Norbert MONTI est gérant de deux sociétés COGESUD Nancy et TECHNO BTP Verdun. Parallèlement, Norbert MONTI a exercé ou exerce encore différents mandats Mandats consulaires juge consulaire au tribunal de commerce de Verdun 55 de 1989 à 1996, délégué consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie de la Meuse de 1984 à 1993. Organisations professionnelles président de la Fédération BTP 55 de 1980 à 1993 ; président de la Fédération régionale du bâtiment de Lorraine de 1996 à 2005, membre du bureau de la Fédération régionale des travaux publics de Lorraine et du SPRIR Lorraine depuis de nombreuses années. Caisses Congés Intempéries BTP administrateur de la caisse Congés Intempéries BTP de la région de l’Est de 1980 à 2002, puis président de 2002 à 2010 ; vice-président Bâtiment de l’Union des caisses de France CIBTP de 2006 à 2009 puis président depuis décembre 2009. Autres mandats président de la Cellule économique régionale du BTP de Lorraine de 1996 à 2005 ; administrateur de la SA HLM de Verdun-Thierville-Belleville depuis 1980 PAGE 2 / 2

CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, demeurant au 6 ALL DUKE ELLINGTON, 87100 LIMOGES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 778073262 00025, agissant en sa qualité d'Association déclarée. content_copyCopier les mentions Présentation de la société CONGES INTEMPERIES BTP La cotisation intempéries » appelée par la caisse est assise sur la masse salariale déclarée par votre entreprise, déduction faite d’un abattement dont le montant est fixé pour chaque campagne. A quoi sert cet abattement ? Comment le déduire chaque mois sur la déclaration de salaires ? rôle de l’abattement La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant, fixé chaque année par arrêté, ne peut être inférieur à fois le salaire horaire retenu pour la fixation du SMIC. Pour la 66e campagne, soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, cet abattement est de euros. Notez-le L’entreprise qui débute ou cesse son activité en cours d’année, se voit attribuer un douzième d’abattement, par mois de cotisation commencé. Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint sur la campagne annuelle le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et, peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries. La méthode de déduction La déduction de l’abattement intempéries s’opère chaque mois de la campagne en cours, sur le bordereau d’appel des cotisations BAC adressé par la caisse. Sur chacune de vos déclarations de salaires, vous devez donc renseigner systématiquement le montant de l’assiette de la cotisation intempéries. C’est-à-dire le montant total des salaires plafonnés B », desquels est déduit le reliquat d’abattement. Cet abattement pré-renseigné par la Caisse, est défalqué d’une période sur l’autre, jusqu’à épuisement. La déduction s’arrête lorsque le cumul des assiettes de cotisations intempéries déclaré atteint le montant annuel de l’abattement euros, soit un plafond maximal de déduction de 538,72 euros pour les entreprises de gros œuvre € x 0,76% ; 127,59 euros pour les entreprises de second œuvre € x 0,18%. Pour calculer facilement l’abattement, nous vous proposons une feuille de calcul ainsi qu’un exemple pour mieux la comprendre Lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas d’accomplir le travail dans des conditions de sécurité suffisante, le bénéfice du remboursement des indemnités de chômage intempéries nécessite l’accomplissement de déclarations, précisées dans l’ouvrage Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

Lescaisses du réseau Congés Intempéries BTP collectent les cotisations de leurs adhérents, traitent les déclarations d'arrêts, CIBTP du Centre (Tours) CIBTP Grand-Ouest (Rennes) CAISSES DOM CBTP La Réunion CBTP Antilles et Guyane françaises Les douze caisses du réseau CIBTP TP COOP Siège social Autres sites. CONGÉS INTEMPÉRIES Photos :

Pour votre recherche de Associations à Bois-Guillaume trouvez les adresses, les horaires, les coordonnées sur la carte de Bois-Guillaume et calculez l'itinéraire pour vous y chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 8h30Plus d'infos184 r Robert Pinchon, 76230 Bois Guillaume5/5 1 avisOuvert jusqu'à minuitPlus d'infos530 chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 8hPlus d'infos27 r Poixblanc, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 9hPlus d'infos1530 r Haie, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 14hPlus d'infos58 all Québec, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 8h30Plus d'infos4449 r Haie, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 9h30Plus d'infos4342 rte Neufchâtel, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 8hPlus d'infos28 chem Clères, 76230 Bois GuillaumeOuvre à 9hPlus d'infos1 r Georges Clemenceau, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos147 av Mar Juin, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos153 av Cassiopée, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos65 r Reine des Bois, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos2685 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos337 r Join Lambert, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos37 r Osier de St Antoine, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos111 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos14 r Lille, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos191 r Carmel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos149 r Albert Dupuis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos422 chem Forêt Verte, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1695 chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos130 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1535 chem Clères, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos235 r Michel Crézé, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos29 r Raoul Gloria, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1422 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos32 all Futaines, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos64 sent Ducourtil, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1100 r Eglise, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos313 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1207 rte Neufchâtel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos155 r Louis Blériot, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos342 r Herzog, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos59 r Mont Fortin, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos155 r Jean de la Varende, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos47 all Fuselier, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos46 rte Clères, 76230 QuincampoixPlus d'infos67 r Paul Noël, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos205 r Delarue Leroy, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos579 chem Forêt Verte, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos448 r Hamel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1747 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos769 rte Neufchâtel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos58 r Lille, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1552 chem Forêt Verte, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos37 sq Colette Yver, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos302 r Roger Gobbe, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos116 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1100 r Eglise, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos3916 rte Neufchâtel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos11 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos118 r Verdun, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos130 r Chatellerie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos70 r Diane, 76230 Bois GuillaumePlus d'infosBois Guillaume, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1179 rte Neufchâtel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos520 all Clair Vallon, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos522 av Henri Dunant, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos40 all Mesanges Bleues, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos140 r Césaire Levillain, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos246 r Angela, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos747 chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos843 chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infoschem Bretèque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos236 sente Forrières, 76230 Bois GuillaumePlus d'infosCité de l'Agriculture, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos4290 rte Neufchâtel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1422 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1530 r Haie, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos1473 chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos421 chem Bretèque, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos37 all Arc en Ciel, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos600 r Herbeuse, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos140 r Quatre Amis, 76230 Bois GuillaumePlus d'infos

CAISSENATIONALE des entrepreneurs de travaux publics. Membre du réseau des congés intempéries BTP. Conditions générales d'utilisation Au service de la profession des Travaux Publics Une erreur technique est survenue. Veuillez réessayer ultérieurement; CONNEXION À L'ESPACE SALARIÉS . Mot de passe oublié ? Se connecter Retrouvez également tout sur vos

NOR ETST1710666AELI n°0084 du 8 avril 2017Texte n° 20Version initialeArticle 1La caisse Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », anciennement dénommée caisse Congés Intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et de la Haute-Vienne, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du bâtiment, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent en haut de la page

DécouvrezCongés Intempéries BTP Caisse de l'Ouest (14 Bis sq Ludovic Trarieux, 35000 Rennes) avec toutes les photos du quartier, le plan d'accès, les avis et les infos pratiques : horaires, En ligne dans votre espace entrepriseSur votre espace privé Extranet > rubrique Déclarations et Règlement > Prélèvement Prélèvement SEPA est accessible à tout moment. Vous devez vous rapprocher de nos services pour la mise en place du SEPA. Celui-ci doit impérativement être enregistré auprès de votre organisme financier. Précisez votre numéro d’adhérent dans la référence du virement. Joindre une copie de la déclaration de salaires de la période concernée. via la déclaration unifiée des cotisations sociales ducsSon utilisation doit faire l’objet d’une inscription préalable. NB La loi plafonne à 1 000 € par an la capacité pour une entreprise de payer les factures cotisations, charges d’exploitation en espèces. En cas de retard de paiement La date limite de paiement des cotisations est m+1. Au delà de cette date limite, une majoration est appliquée aux cotisations congés payés. La date de réception du règlement fait foi pour l’application des majorations. En cas de non-paiement La situation de l’entreprise a une incidence directe sur le règlement des congés de ses salariés. Conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement Intérieur, l’entreprise en situation irrégulière s’expose à des procédures contentieuses et judiciaires. Règlement intérieur En cas de difficultés La priorité de la caisse étant toujours de trouver un règlement amiable, l’entreprise qui ferait face à des difficultés de trésorerie est invitée à prendre rapidement contact avec son gestionnaire de comptes. Lutte contre le travail dissimulé et la concurrence déloyale Le futur attributaire d’un marché public doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la règlementation et notamment celle délivrée par la caisse. La conformité de cette attestation est vérifiable sur le site de la attestations sont automatiquement délivrées mensuellement aux entreprises à jour de leurs déclarations et de leurs cotisations. Elles sont disponibles depuis leur espace entreprise via l’Extranet > Attestations marchés publics. Si les conditions d’attribution ne sont pas respectées, un message les invitera à se rapprocher des services de la Caisse. EgQigJj.

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